Ce petit guide répond de manière pratique aux questions sur la valorisation de la recherche, le transfert de technologie et l’innovation issue de la recherche publique.

Ce guide pratique est composé de 3 thématiques : 

J'innove

  • Oser valoriser avec les structures de valorisation
  • Protéger vos idées, c'est essentiel !
  • Valoriser, on a tout - et tous - à y gagner
  • Mieux connaître les structures de valorisation de la recherche publique

Je protège

  • Déposer un brevet en France
  • Protéger un savoir-faire avec votre structure de valorisation
  • Protéger les bases de données générées dans l'activité de recherche
  • Protéger le droit d'auteur avec votre structure de valorisation
  • Protéger le droit des marques avec votre structure de valorisation
  • Protéger par le droit des dessins et modèles

Je valorise

  • L'accord de secret / Le contrat de confidentialité
  • L'Accord de Transfert de Matériel / Le "Matériel Transfer Agreement"
  • Le contrat de collaboration de recherche
  • Le contrat de licence
  • Le contrat de prestation de service
  • De chercheur à entrepreneur ... créer son entreprise, c'est possible

 

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