Assistant juridique propriété intellectuelle (F/H)

résumé du poste

L'assistant juridique propriété intellectuelle (F/H) a pour mission d’une part,de rédiger/gérer des contrats juridiques, et, d’autre part, d’assurer le suivi administratif du portefeuille de titres de propriété industrielle de l’établissement.

Présentation de la direction/structure d’accueil du poste

La Direction Générale Déléguée Recherche, Innovation, Valorisation et Ecoles doctorales (DG DRIVE) assure le pilotage de la gestion administrative de la recherche et des écoles dotorales. La direction est composée de trois (3) pôles dont le pôle Partenariats, Innovation et Entrepreneuriat (PIE).

Le pôle PIE, est composée de deux équipes :

- l'équipe Accompagnement juridique à la valorisation dédiée à la mise en place et au suivi des partenariats de recherche avec le monde socio-économique et à la protection, la valorisation et l'exploitation de la propriété industrielle;

- l'équipe Accompagnement opérationnel à la valorisation dédiée à la détection des projets innovants, à l’accompagnement à la pré-maturation, au transfert de technologie et à la création d’entreprises et au pilotage du PUI.

Le pôle est ainsi l’interlocuteur privilégié des chercheurs et enseignants chercheurs souhaitant développer des projets de collaboration innovants ou mobilisant des connaissances de l’Université et/ou souhaitant valoriser leurs savoir-faire par le transfert de technologie ou la création d’entreprise.
Il assure également le suivi des interactions avec la SATT Erganeo, notamment sur les questions de protection de l’innovation et des résultats issus de la recherche publique ainsi que le suivi du transfert de technologie de ces derniers.

Activités principales :

• Rédiger les conventions de reversement, les accords de confidentialité (NDA/CDA), les contrats de maturation avec la SATT ERGANEO, les contrats de transfert de matériels biologiques (MTA), et de transfert de données (DTA), des actes de cession de droits de propriété industrielle,
  - Participer à la rédaction des règlements de copropriété (RC) en lien avec les juristes chargés des partenariats et de la valorisation et suivre les échanges avec les autres parties prenantes,
• Gérer le portefeuille de titres de propriété intellectuelle : gestion et suivi des procédures brevet, gestion des dépôts, information aux partenaires,
• Renseigner les contrats et les brevets dans la base de donnée de l’établissement et assurer la complétude des systèmes d'information, incluant l’outil de stockage de données.
  
  Activités associées :
• Gérer les dossiers contractuels : suivi administratif, archivage,
• Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité par la révision des processus et procédures ;
• Participer à la production de bilans, de rapports relatifs aux projets menés par le Pôle ;
• Contribuer aux tâches quotidiennes du Pôle.

Niveau de diplôme souhaité (le cas échéant) :

Niveau 6 - Bac+3 licence de droit

Connaissances :

- Droit des contrats
- Droit de la propriété intellectuelle
- Bonnes notions de droit public - Capacité de rédaction et de négociation juridique
- Langue anglaise écrite et orale dans le domaine des contrats

Savoir-faire - Compétences opérationnelles :

- Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe
- Savoir rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements
- Sens de la communication et de la pédagogie
- Mettre en œuvre des procédures et des règles
- Travailler en équipe
- Maitrise des outils bureautiques
- Utiliser les logiciels spécifiques à l'activité (CRM)

Savoir-être – Compétences comportementales :

- Sens de l'organisation
- Rigueur / Fiabilité
- Sens relationnel
- Respect de la confidentialité