Chargé.e de valorisation de la recherche/Juriste propriété intellectuelle (H/F)
Université Paris 8
Mission
L'université Paris 8 est un pôle d’enseignement et de recherche central en Île-de-France dans le domaine des humanités. Quelques chiffres :
- 23 935 étudiants,
- Une offre de formation répartie en 5 domaines disciplinaires : Arts, Droit Economie Gestion, Lettres et Langues, Sciences et techniques, favorisant des articulations entre disciplines et des transversalités
- 11 UFR, 5 instituts dont 2 IUT, un IED, l’Institut des Etudes Européennes et l’Institut Français de Géopolitique
- 36 licences (dont 11 professionnelles), 40 Masters, 8 DUT, de nombreux diplômes d’université, 80 doctorats.
- 4 écoles doctorales, 33 unités de recherche dont 9 UMR, environ 170 thèses de doctorat soutenues tous les ans
- 870 personnels enseignants et 711 personnels de bibliothèques, administratifs et techniques.
Elle est depuis 2020 coordinatrice d’une université européenne, European Reform University Alliance (ERUA), en charge du volet formation (Erasmus +) et recherche (H2020). ERUA regroupe l’université Paris 8, l’université de Constance, l’université de Roskilde, l’université de la mer Égée et la Nouvelle université bulgare. Forte des approches expérimentales qui sont au cœur de chacun des établissements réunis, ERUA promeut des universités – et des sociétés – inclusives, qui tirent leur force de leur diversité.
La Direction des services de la recherche comprend 41 agents et 3 services : Valorisation de la recherche, Appui aux unités de recherche, Coordination des écoles doctorales.
Le service de la valorisation de la recherche assure la mise en relation des laboratoires avec le monde institutionnel, économique et social. Il informe les enseignants-chercheurs de toute possibilité de financement local, national ou européen et accompagne les porteurs de projets dans les démarches contractuelles ainsi que dans le montage des projets nationaux et internationaux. Il accompagne la diffusion des données et résultats de la recherche auprès de la communauté scientifique de Paris 8 et du grand public.
Le service comprend, outre son responsable :
- trois chargées.es de valorisation de la recherche dont un.e juriste PI
- un.e chargé.e de projets européens ;
- un.e chargé.e de la numérisation de la recherche et du suivi des conventions.
- Un.e chargé.e de développement de partenariats-recherche
Le/la Juriste assurera ses missions sous la supervision directe de la responsabilité du service valorisation de la recherche. Il/elle assurera les missions suivantes :
·Rédiger et négocier avec les partenaires institutionnels et du monde socio-économique les accords de copropriété, les contrats de licence, les contrats de cession ou les conventions de concours scientifique notamment et assurer la coordination avec les services internes (juridique, financier, des ressources humaines) et instances (Commission recherche, Conseil d’administration) pour la validation des conventions de recherche ;
·Assurer le suivi des signatures des conventions de recherche en coordination avec les partenaires ;
·Identifier au niveau des équipes et des enseignants-chercheurs les potentiels de recherche de Paris 8 pouvant être valorisés à l’échelle nationale et internationale ;
·Contribuer à l’alimentation d’indicateurs de suivi en élaborant des tableaux de bord et des rapports ;
·Assister les laboratoires sur les aspects administratifs, juridiques et financiers du montage de leurs projets (industriels et institutionnels) : élaboration du budget, protection et valorisation des innovations, traitement administratif du dossier, assistance à la rédaction du projet, participation à la négociation avec les partenaires, rédaction des conventions de partenariat en relation avec les bailleurs de fonds
·Assurer une veille et un conseil juridique sur le périmètre de la recherche et proposer les actions et procédures nécessaires à la mise en œuvre des évolutions réglementaires (participer à des actions de sensibilisation à destination des enseignants chercheurs de l'Université Paris 8 dans le domaine de la propriété intellectuelle).
Profil
Formation (Bac+5 ou Doctorat) de préférence en droit ou en management de l'innovation
Une expérience en laboratoire de recherche ou dans un service de valorisation de la recherche serait appréciée.
Compétences
Connaissances juridiques en droit public général et en droit de la propriété intellectuelle ;
· Connaissance du fonctionnement des financements nationaux sur les actions de recherche ;
· Connaissance du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche en France (et à l’étranger dans une moindre mesure) ;
· Connaissance des enjeux liés à la recherche publique en sciences humaines et sociales ;
· Maitriser et appliquer la réglementation afférente au droit des contrats, au droit de la Propriété intellectuelle et la règlementation afférente à la recherche et aux institutions publiques
· Connaitre les stratégies de collaboration entre la recherche publique et le monde socio-économique
· Maitriser les techniques de négociations des contrats et de la propriété intellectuelle
· Savoir conduire des négociations
· Savoir analyser un contexte et mettre en œuvre des textes règlementaires (lois, décrets, règlements financiers, etc.)
· Elaborer un budget (en relation avec un projet de recherche) ;
· Evaluer un résultat scientifique ou technique potentiellement valorisable par rapport à son environnement économique ;
· connaître l’organisation et le fonctionnement de la recherche publique, et les différentes modalités de son financement au niveau local, national et international
· Avoir un bon relationnel et faire preuve de qualités pédagogiques ;
· Disposer de qualités rédactionnelles ;
· Maitriser la langue anglaise tant à l'écrit qu'à l'oral, niveau B2 (cadre européen commun de référence pour les langues) ;
· Capacité à travailler avec des interlocuteurs de différents horizons ;
· Réactivité, sens de l’initiative et autonomie ;
· Capacité à répondre à des projets d’appel d’offre complexes, internationaux et stratégiques.