Juriste

A PROPOS DE L'INSTITUT AGRO

Créé en janvier 2020, l’Institut Agro est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement (statut EPSCP Grand établissement).

L’Institut Agro regroupe trois écoles internes : l’Institut Agro Dijon, l’Institut Agro Montpellier et l‘Institut Agro Rennes-Angers.

En savoir plus : www.institut-agro.fr

CONTEXTE DU POSTE

Dans le cadre de la structuration de l’Institut Agro et de l’évolution des fonctions supports correspondante, la Direction des Affaires Juridiques est créée au 1er janvier 2025. Elle est rattachée directement au secrétaire général de l’Institut Agro. Elle se compose de 3 agents : un(e) directeur(rice) et de deux juristes (un à dominante droit public et un à dominante droit des affaires).

La/le juriste sera placé(e) sous l’autorité hiérarchique du directeur ou de la directrice juridique de l’Institut Agro (N+1) et du secrétaire général de l’Institut Agro (N+2).

L’emploi est localisé à Rennes sur le campus de l’Institut Agro Rennes-Angers. Il implique des déplacements réguliers sur l’ensemble des sites de l’Institut Agro et de ses écoles internes (Angers, Dijon, Montpellier, Paris) en raison de la structure de l’Institut Agro.

OBJECTIFS DU POSTE

• Apporter une expertise juridique dans la prise de décision et un rôle de conseil au sein de l’établissement ;
• Sécuriser les actes, les contrats et conventions ainsi que les procédures et les pratiques internes de l’établissement ;
• Proposer un accompagnement juridique des agents et des usagers et améliorer de la qualité des conseils et des services offerts par la DAJ ;
• Contribuer à la construction d’une politique juridique commune au sein de l’établissement.

MISSIONS

• Traitement des demandes de conseils juridiques des directions et des services de l’Institut Agro, notamment dans les domaines suivants : formation et de la vie étudiante, vie institutionnelle, patrimoine immobilier, commande publique, finances publiques et fiscalité, statut et déontologie de l’agent public etc. ;
• Expertise juridique des contrats et conventions (élaboration de contrats, participation à la négociation et révision contractuelle ; validation) ;
• Elaboration d’actes administratifs ;
• Actualisation des chartes et règlements de l’établissement ;
• Développement et exploitation d’un fonds documentaire juridique (élaboration et mise à jour de trames type de contrats et d’actes, outils d’aide à l’instruction des contrats, notes de cadrage juridique thématiques, notes d’analyse de risques juridiques etc.) ;
• Actions d’acculturation juridique réalisées par la DAJ à destination des agents et des usagers (conception de sessions de sensibilisation, fiches reflexes et bonnes pratiques etc.) ;
• Participation à la conception et à la mise en œuvre de procédures internes découlant de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Participer à la vie institutionnelle de l’établissement, lors de scrutins électoraux ;
• Gestion des pré-contentieux et des contentieux (réponses non contentieuses, rédaction de mémoires, suivi de la procédure, lien avec les professionnels du droit, représentation devant les juridictions etc.) ;
• Suivi des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et d’agents ;
• Suivi des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’interprétation des textes et la diffusion de la veille juridique au sein de l’établissement.
• Participation à l’enrichissement des outils de suivi des activités de la DAJ.
• Rôle de référent juridique d’une des écoles internes de l’Institut Agro. A ce titre, elle/il contribue à fluidifier les échanges entre la DAJ et les services de l’école et réalise un reporting régulier des activités de la DAJ au Secrétaire Général de cette école ou à toute direction dûment identifiée.

• Vous êtes titulaire d’un Master 2 en Droit (Bac +5), avec une spécialisation en droit public et/ou une expérience dans le secteur public
• Vous justifiez d'une première expérience en tant que juriste (hors période de stages), idéalement acquise dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
• Une expérience et/ou une formation liée au droit de la propriété intellectuelle sera appréciée. 

CONNAISSANCES ATTENDUES

• Compétences solides en droit public, notamment droit de l’éducation, de la recherche, de la commande publique, du domaine public.
• Maitrise des procédures contentieuses.
• Bonne compréhension de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (organisation et fonctionnement, notamment les règles applicables à un EPSCP).
• Connaissance en droit de la propriété intellectuelle.
• Analyse, rédaction juridique et évaluation des risques juridiques.
• Utilisation de l’environnement bureautique : maitrise des logiciels bureautiques courants (word, excel, powerpoint) ; connaissance de Resana.
• Elaboration de fiches de procédures.
• Connaissance des outils de recherche et de veille juridique.

SAVOIR-ETRE

• Capacités relationnelles, ouverture d’esprit, capacité d’écoute et goût du travail collaboratif en équipe et en inter-services.
• Sens de la pédagogie et de la communication.
• Rigueur et organisation.
• Capacité de reporting.
• Force de proposition, avec un sens d’alerte envers sa hierarchie.