Juriste contrats et propriété intellectuelle - CDI

A PROPOS DE AMVALOR 

La société AMVALOR, Société par Actions Simplifiée, filiale de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), réalise des travaux de recherche et des développements innovants dans les domaines du génie mécanique et du génie industriel principalement et s’appuie sur les compétences scientifiques des laboratoires de l’ENSAM. AMVALOR gère l’Institut CARNOT ARTS. 

Sa vocation est le développement de relations de recherche contractuelle avec le monde industriel. 

La structure gère plus de 700 contrats par an avec l’ensemble des acteurs du tissu économique et réalise un chiffre d’affaires annuel de 15 millions d’Euros avec un effectif de 170 collaborateurs. 

CONTEXTE DU POSTE 

L’équipe siège d’AMVALOR regroupe l’ensemble des pôles supports internalisés, assurant le pilotage des activités sur nos 8 sites en France. Dans un contexte de forte croissance, AMVALOR renforce ses équipes et recrute un(e) Cadre Juriste Contrats et Propriété Intellectuelle, dans le cadre d’un remplacement. Directement rattaché(e) au Responsable Juridique, vous l’accompagnerez dans la contractualisation de projets de recherche et la valorisation des actifs immatériels, en assurant la sécurisation des relations de l’entreprise avec ses partenaires. 

VOS RESPONSABILITES

En tant que Cadre Juriste Contrats et Propriété Intellectuelle, vous jouerez un rôle clé en tant que conseiller(ère) juridique et expert(e) auprès des services internes et les laboratoires de recherche. Vous interviendrez dans le processus de contractualisation et de valorisation. Vous veillerez également à la sécurité des engagements pris par l’entreprise, au respect de la conformité, et à l’application de la politique contractuelle d’AMVALOR. 

MISSIONS DU POSTE 

Vous aurez des missions principales et des missions secondaires comme suit :  

- Missions principales sur des secteurs attribués : 

• Couvrir l’ensemble du processus de gestion des accords de confidentialité.  
• Garantir le traitement des contrats de : recherche directe, thèse, accords de consortium, prestations, sous-traitance, prêt de matériels, règlement de copropriété.  
• Assurer la veille juridique en relation avec l’activité AMVALOR. 
• Réaliser le reporting de l’activité et le suivi des actions auprès du Responsable Juridique.   

- Missions secondaires:

• Participer à l’adaptation et aux modifications éventuelles des modèles de contrats. 
• Contribuer au traitement des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (brevets et logiciels). 
• Assurer le suivi et la mise à jour de la base de données des actifs de propriété intellectuelle. 
• Participer au traitement des contrats structurants. 
• Contribuer avec le Responsable Juridique à l’accompagnement juridique des créations de start-up. 
• Participer à l’accompagnement et au suivi opérationnel du RGPD. 

CARACTERISTIQUES DU POSTE 

• Intitulé du poste : Juriste 
• Nature du contrat : CDI 
• Statut : Cadre 
• Convention collective : Syntec 
• Organisation du temps de travail : Forfait heures (38h/semaine) – à temps plein 
• Lieu de travail : 151 Boulevard de l’Hôpital – 75013 Paris 
• Déplacements : Ponctuels sur les différents sites régionaux d'AMVALOR 
• Date de prise de poste souhaitée : À compter du lundi 6 janvier 2025 

AVANTAGES LIÉS AU POSTE 

• Un salaire fixe compris entre 38K€ et 45K€ brut annuel sur 12 mois (selon profil)
• Une mutuelle avantageuse, prise en charge à 80 % par l’entreprise 
• Des tickets restaurant dématérialisés (carte magnétique + application mobile) d’une valeur faciale de 10 € par jour travaillé, avec 60 % à la charge de l’employeur 
• 18 jours de RTT en plus des 25 jours de congé annuels. 
• Remboursement de 75% des frais de transport
• Un accord de participation d’entreprise
• Une prime de vacances. 
• Avantages du Comité d’entreprise (chèques : vacances, culture, Noël etc ; sous conditions). 

• Vous êtes titulaire d’un Master 2 en Droit (Bac +5), avec une spécialisation en droit des affaires et des contrats, ou en droit de la propriété intellectuelle, et/ou vous justifiez d’une expérience significative en valorisation des brevets et des logiciels. 
• Vous avez au moins 5 ans d’expérience en tant que juriste (hors périodes de stages), idéalement acquise dans le secteur de la recherche (ex. : filiale d’une école d’ingénieurs, SATT) ou dans un environnement industriel. 
• Une expérience et/ou une formation liée au RGPD sera fortement appréciée. 

Vous maîtrisez bien l'anglais, aussi bien à l'écrit qu'à l'oral.

• Une excellente maîtrise des techniques contractuelles et des stratégies de négociation. 
• Un sens aigu de l’écoute, de l’analyse et de la synthèse. 
• D'excellentes compétences en communication, tant à l'oral qu'à l'écrit. 
• La capacité à gérer simultanément plusieurs dossiers, avec rigueur et sens des priorités. 
• De solides aptitudes relationnelles, favorisant une collaboration efficace avec les différents interlocuteurs et le travail en équipe. 
• Une grande proactivité, polyvalence, et la capacité à proposer des solutions innovantes et adaptées aux enjeux rencontrés.