Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats

Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), l’université de Tours est la première université de la région Centre-Val de Loire.

Elle propose une offre de formation large, pluridisciplinaire, et interdisciplinaire et une recherche d’excellence reconnue. C’est aussi un établissement inscrit dans un environnement régional dynamique, connu pour la qualité de vie qu’il offre à ses habitants. Dans ce cadre, l’université de Tours se présente comme une université citoyenne, aux valeurs humanistes, socialement engagée, éthiquement responsable.

L’université accueille 30 000 étudiantes et étudiants, et emploie aujourd'hui plus de 1200 personnels et plus de 1400 enseignants chercheurs.

Pour accompagner son développement, l'université de Tours recrute chaque année de nouveaux talents.

Le Service Partenariats Innovations et Valorisation (SPIV) a pour mission de renforcer la recherche partenariale et de valoriser les travaux et les compétences universitaires en jouant le rôle d'interface entre l'Université de Tours et ses partenaires économiques et institutionnels. Cela s’inscrit dans le cadre des missions du service public de l’enseignement supérieur, et plus particulièrement celles portant sur la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société.

Le(a) Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats assure le suivi du portefeuille de titres de propriété de l’établissement (brevet, marque, base de données, logiciel, droit d'auteur) et participe à la conduite des opérations de transfert. Si nécessaire, il/elle apporte un appui juridique à l’équipe pour la négociation et la rédaction des contrats de recherche.

En lien avec le Responsable de service :
- gère le portefeuille de titres de l’Établissement,
- assure la coordination et la communication entre l’université et la structure de transfert de technologies (C-VaLo) sur les dossiers de transfert.

En étroite collaboration avec les Chargés d’Affaires :
- contribue au suivi des projets de valorisation,
- conçoit, rédige, analyse et valide en français et en anglais les contrats de transfert : contrats de licence, contrats de cession et autres contrats relevant du transfert.

Conçoit, rédige, analyse et valide en français et en anglais les accords de gestion de droit (règlement de copropriété, mandat, cession de droit inventeur, cession de droits de stagiaires, etc.).

Apporte un soutien juridique aux Chargés d’Affaires et aux Assistantes administratives pour la négociation et la rédaction des contrats de recherche si besoin (collaboration, prestation, consortium, confidentialité, MTA, etc.). 

Assure la veille juridique et réglementaire.

Auprès des enseignants-chercheurs, mène des actions de sensibilisation à la propriété intellectuelle.

Spécialiste en droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle de garant de la sécurité juridique des actes portant sur le portefeuille de titres de propriété intellectuelle de l’établissement ainsi que d'apporter son expertise dans le cadre de la sécurisation des activités menées par les unités de recherche de l'établissement.

Une expérience en droit et pratique de la propriété intellectuelle et technique contractuelle est demandée, de préférence dans le contexte la recherche publique et l’écosystème de l’innovation.

Savoir : Maîtriser la propriété intellectuelle et le droit des obligations - Connaître l’organisation de la recherche publique et l’écosystème de l’innovation - Connaissance de la réglementation financière, contractuelle et de propriété intellectuelle en lien avec la valorisation de la recherche - Organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publique - Modes de fonctionnement des administrations publiques - Maîtrise de l’anglais à l’écrit et à l’oral

Savoir-faire : Maîtriser la gestion des procédures en matière de brevet - Maîtriser les techniques de communication orales et écrites - Comprendre les enjeux et les risques juridiques des projets - Savoir conduire des négociations - Hiérarchiser les tâches - Rédiger divers documents (bilan, rapport, synthèse, note…)

Savoir-être : Savoir travailler en équipe (interface avec plusieurs services de l’université et avec les enseignants-chercheurs) - Capacité de conviction, pédagogie et bon relationnel - Réactivité - Capacité d'adaptation - Rigueur - Autonomie