Responsable du Pôle Juridique - Juriste en propriété Intellectuelle

Située au sein de la Direction de la Recherche et de la Valorisation de l’Université de Lorraine, la Sous-Direction Valorisation Innovation conseille et accompagne les chercheurs et enseignants-chercheurs dans le montage, la gestion et la négociation de leurs partenariats de recherche.

Elle apporte également son expertise juridique en propriété intellectuelle auprès de l’équipe de direction de l’Université de Lorraine, de ses directions et composantes ainsi que de ses personnels.

l’Université de Lorraine recrute un/une juriste responsable du pôle juridique de la Sous-Direction Valorisation – Innovation, par ailleurs juriste en Propriété Intellectuelle, sous CDD d’une durée de 12 mois.

Ce poste recouvre deux grandes missions :

• la responsabilité du pôle juridique

En lien avec la sous – directrice Valorisation – Innovation, encadrement des juristes de la SDVI et animation du pôle « Juridique » conformément aux missions de la SDVI, notamment :

• Organiser et suivre l’activité contractuelle au sein du pôle juridique :
• Harmoniser l’analyse de risque et le conseil /expertise au sein du pôle juridique 
• Harmoniser les modèles de contrats
• Participer à la restitution des indicateurs de la SDVI et à la réflexion sur des nouveaux indicateurs
• Participer à la réflexion et le cas-échéant à la négociation et à la rédaction des accords-cadres avec les partenaires institutionnels et industriels
• Organiser l’appui du pôle juridique dans l’organisation, la mise en œuvre des décisions et le suivi des dossiers de la commission de déontologie
• En appui du responsable du pôle « ingénieurs valorisation », participer au suivi des appels à projets valorisation non-économique et pré-maturation 
• En appui de la Sous-Directrice Valorisation Innovation, organiser l’appui du pôle juridique dans le suivi des dossiers de valorisation, au côté du Référent PI de la SDVI
• En appui de la sous-directrice valorisation-innovation, organiser l’appui du pôle juridique dans le suivi des dossiers incubés à l’Incubateur Lorrain.
• Aux côtés de la sous-directrice valorisation – innovation, organiser la participation des juristes aux actions du PUI POLARIS en tant que de besoin.
• Participer à la réflexion et à la mise en œuvre des initiatives en matière de communication sur la PI, la valorisation et l’activité de la SDVI.
• Rendre compte régulièrement de cette activité d’animation de pôle auprès de la sous-directrice valorisation - innovation.
• Organiser la gestion au sein du pôle juridique des dossiers liés à l’Initiative Lorraine Université d’Excellence 
• En appui de la sous-directrice valorisation-innovation et en interaction avec la responsable du pôle ingénieurs valorisation, organiser la prise en charge des contrats d’exploitation gérés par la SDVI.
• En lien avec la responsable du pôle « ingénieurs valorisation », organiser la gestion du suivi des accords-cadres de l’UL et du CNRS.

• Des missions de juriste en Propriété Intellectuelle :

• Analyse, rédaction et négociation des contrats liés à l’activité recherche de l’Université : Analyse, rédaction, négociation des contrats de prestation de service, MTA, NDA, étude, recherche, accords de consortium…
• Analyse de risque et le conseil /expertise auprès des organes dirigeants de l’Université, des autres directions et des personnels de recherche de l’Université de Lorraine
• Veille juridique
• Permanence dans les pôles scientifiques et laboratoires suivis par l’agent sur demande des laboratoires/pôles scientifiques,
• Sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux contrats

Compétences :

• Maitriser le droit de la propriété intellectuelle
• Maîtriser le droit des obligations (droit des contrats, de la responsabilité civile…)
• Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique et anticiper les risques de contentieux
• Bonne connaissance de l’Anglais
• Connaître l’outil bureautique
• Avoir une connaissance du statut des ONR, de leur organisation, de leur fonctionnement

Qualités requises

• Rigueur
• Réactivité
• Dynamisme
• Curiosité d’esprit
• Intérêt pour l’industrie et le monde économique en général
• Esprit d’équipe, aptitudes relationnelles, aptitude à gérer l’urgence

Formation

Formation en droit et plus spécialement en droit de la propriété intellectuelle (niveau bac +5). Une première expérience sur un poste équivalent est demandée.