Responsable d'un des pôles de la Direction des Affaires Juridiques
CNRS
Mission
Votre mission
Rattaché(e) à la directrice des affaires juridiques, vous assurez la sécurisation et la maitrise des risques juridiques sur les thématiques du pôle en charge des partenariats structurants, nationaux et internationaux, et du suivi des structures à personnalité morale dont le CNRS est membre. Vous conseillez et assistez les directions, instituts et services déconcentrés sur ces questions.
Vos activités
En tant que responsable de pôle, vos activités sont les suivantes :
en matière d’expertise et de conseil juridique
- Sécuriser les projets structurants nationaux et internationaux. A ce titre :
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale
- Assurer la cohérence des engagements du CNRS avec les orientations en matière de partenariats structurants et prises de participation fixées par la direction générale
- Négocier et élaborer des conventions, statuts, règlements, pactes de structures à personnalité morale
- Elaborer des modèles de conventions d’unité et de conventions de site avec les partenaires académiques
- Apporter votre expertise à la négociation des conventions d’unité avec des partenaires français ou étrangers, ainsi qu’aux projets d’infrastructures de recherche impliquant l’établissement
- Contrôler la régularité des actes présentés à la signature de la Direction Générale
- Réaliser un accompagnement des structures dotées de la personnalité morale dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, fondations, …) dans le cadre de la cellule de suivi des participations
- Définir en lien avec la direction de la DAJ les stratégies précontentieuses et contentieuses et assurer la défense des intérêts du CNRS en prenant en charge l’instruction et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux
- Apporter des études et analyses juridiquement fiables dans des dossiers complexes et stratégiques pour le CNRS
en matière de pilotage
- Encadrer, animer et coordonner une équipe de juristes (IE) de trois personnes
- Assurer des activités d’information et prévention via la mise en place de nouveaux outils d’information et des modules de formation pour sensibiliser les différents acteurs CNRS aux risques juridiques
Profil
Votre profil
Très bonne maîtrise du droit privé, en particulier du droit des contrats et du droit des affaires, bonne connaissance du droit public, et/ou vous justifiez d’une expérience avérée dans ce domaine. Vous avez une bonne connaissance de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous disposez d’une forte capacité d’analyse et de synthèse au service d’excellentes capacités rédactionnelles. Etant force de proposition, vous maîtrisez la gestion de projet et la conduite de négociations. Vous avez une forte capacité à travailler dans l’urgence. Vous avez une première expérience en management et savez animer une équipe.
Vous avez un niveau d’anglais confirmé (B2/C1 du CERCL).
Compétences
Votre profil
Très bonne maîtrise du droit privé, en particulier du droit des contrats et du droit des affaires, bonne connaissance du droit public, et/ou vous justifiez d’une expérience avérée dans ce domaine. Vous avez une bonne connaissance de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous disposez d’une forte capacité d’analyse et de synthèse au service d’excellentes capacités rédactionnelles. Etant force de proposition, vous maîtrisez la gestion de projet et la conduite de négociations. Vous avez une forte capacité à travailler dans l’urgence. Vous avez une première expérience en management et savez animer une équipe.
Vous avez un niveau d’anglais confirmé (B2/C1 du CERCL).