Accompagner la mobilité des chercheurs vers le privé (LOI PACTE et LPR)

Description

OBJECTIFS

• Enumérer et expliquer les dispositifs de la loi sur l’innovation de passerelles public-privé.
• Illustrer et mettre en œuvre les principes généraux et spécifiques de ces dispositifs.
• Appliquer les règles de déontologie et les procédures pour constituer des commissions internes d’examen de dossiers.
• Mettre en œuvre une expertise pratique à travers des cas concrets et des exercices d’application.

PROGRAMME

• Jour 1 : Connaissance des Dispositifs
• Présentation des Principes Généraux :
• Cadre juridique et objectifs de la loi sur l’innovation.
• Identification des dispositifs.
• Principes communs et spécifiques à chaque dispositif.
• Règles de Fonctionnement :
• Règles déontologiques.
• Instruction d’une demande pour un des dispositifs.
• Mise en place et gestion d’une commission interne pour l’examen des dossiers.
• Conventions et Actes Relatifs aux Dispositifs :
• Constitution des conventions.
• Actes administratifs et juridiques associés aux dispositifs de la loi.

• Jour 2 : Approfondissement par la Pratique
• Étude de Cas Pratiques :
• Analyse détaillée de cas concrets.
• Exercices d’application pour approfondir la compréhension des dispositifs.
• Ateliers de Mise en Situation :
• Simulation de la gestion d’une demande de dispositif.
• Évaluation des risques et des opportunités pour le chercheur et l'établissement.

PUBLIC CONCERNÉ

• Professionnels des services de valorisation et de transfert de technologie.

PRÉREQUIS

• Aucun prérequis en termes de connaissances. Cette formation est accessible à tous les profils intéressés par l’accompagnement des chercheurs dans le cadre des dispositifs de la loi sur l’innovation.