Transfert de technologie dans la pratique

Description

OBJECTIFS : 

• Aider à choisir la meilleure option de transfert, en fonction des actifs de propriété intellectuelle à transférer
• Analyser les point clefs nécessaires à la compréhension d’un contrat de licence
• Réussir une négociation et assurer l’exécution des contrats de transfert

PUBLIC CONCERNÉ : 

• Chargés d’affaires, scientifiques, ingénieurs, impliqués dans le transfert de technologie ayant une connaissance des bases de la propriété intellectuelle et une à deux années d’expérience dans le partenariat de recherche.

PROGRAMME : 

1ère journée :

• Qualification des actifs de propriété intellectuelle et choix de la stratégie de transfert
• Identification des points clefs à maitriser an amont de l’action de transfert
• Analyse des principales clauses d’un contrat de licence ; écueils de rédaction ou facteurs de risques à considérer pour négocier

2ème journée :

• Présentation de méthodes pour évaluer la valeur de la technologie
• Utilisation du term sheet pour sécuriser la commercialisation
• Mise en place d’un document de suivi et d’exécution des licences

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE : 

• Etude d’un cas pratique de contrat de transfert

INTERVENANT(E)(S) : 

• Prénom + NOM : Fonction - STRUCTURE
• Prénom + NOM : Fonction - STRUCTURE
• Prénom + NOM : Fonction - STRUCTURE

PRÉREQUIS : 

• Pas de prérequis à la participation à cette formation.