Ingénierie contractuelle - contrats de recherche

Description

OBJECTIFS

• Maitrise des enjeux juridiques d’un contrat dans le contexte du projet de recherche
• Identifier les questions clefs à se poser pour rédiger et négocier le contrat adapté au projet
• Acquérir de bonnes pratiques de rédaction contractuelle

PROGRAMME

• Théorie rapide sur les bases juridiques de la technique contractuelle
• Identification des contraintes et attentes des parties et des chercheurs impliqués dans un partenariat
• Analyse des points sensibles et de leur incidence sur la mise en œuvre et le suivi d’un projet (annexes, livrables, détermination du prix)
• Passage en revue des principales clauses d’un contrat de collaboration de recherche ; consortium de recherche

PUBLIC CONCERNÉ

• Juristes et chargés d’affaires, nouveaux entrants, des structures académique de valorisation et transfert de technologies, chercheurs, ingénieurs et collaborateurs de services ou conseils travaillant en partenariat avec ces structures.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Exposés et cas concrets
• Dialogue entre intervenants et participants
• Échanges des bonnes pratiques

PRÉREQUIS

• Pas de prérequis à la participation à cette formation.