Ingénierie contractuelle - contrats de transfert

Description

OBJECTIFS

• Appréhender les enjeux de la PI dans les contrats de recherche et de transfert
• Savoir utiliser les outils juridiques pour organiser et faciliter le transfert
• Acquérir les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser les droits de PI

PROGRAMME

• Process contractuel du transfert :
• Accord de confidentialité
• Accord de copropriété
• Lettre d’intention et préaccord contractuel
• Option sur licence
• Etude de clauses au regard :
• de l’accès à des droits de PI antérieur
• de l’utilisation et de l’exploitation des résultats
• Passage en revue des principales clauses d’un contrat de licence

PUBLIC CONCERNÉ

• Juristes et chargés d’affaires impliqués dans le partenariat de recherche et le transfert de technologie, chercheurs, collaborateurs de services de R/D, innovation ou transfert, conseils

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Exposés illustrés de cas concrets
• Analyse de clauses contractuelles

PRÉREQUIS

• Pas de prérequis à la participation à cette formation.